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C-26, r. 222.2.2 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres, et les administrateurs élus entrent en fonction lors de la première séance du Conseil d’administration suivant l’élection. Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction à la même date.
Le président, s’il est élu au suffrage des administrateurs élus, entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision 2016-02-12, a. 25.
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